Le PLU a été approuvé
Par délibération du Conseil municipal du 30 juillet 2026, le Plan Local d’Urbanisme d’Argelliers a été approuvé.
📄 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
📄 [Mémoire en réponse de la commune au rapport du commissaire enquêteur]
📄 [Délibération d’approbation du PLU]
📄 [Dossier de PLU approuvé]
Le PLU est actuellement en cours de transmission au contrôle de légalité et de publication. Il deviendra opposable et exécutoire à l’issue de ces formalités et cette page sera mise à jour en conséquence.
__________________________________
ENQUETE PUBLIQUE CLOSE DEPUIS LE 8 JUIN 2026
L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Argelliers s’est déroulée du 6 mai au 8 juin 2026 inclus. Elle est désormais clôturée : le dossier soumis à enquête n’est donc plus consultable en ligne.
Et après ? Une fois le PLU approuvé en Conseil Municipal celui ci sera à disposition du public sur notre site internet et en mairie.
Rappel du déroulement de la procédure
Le 18 novembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme, au terme de la consultation des Personnes Publiques Associées.
Le 22 octobre 2025, une réunion publique d’information avait réuni une cinquantaine de personnes à la salle Vert Paradis. La présentation avait été assurée par M. Amalou, maire, accompagné de M. Trémoulet, adjoint à l’urbanisme, et de M. Soler, urbaniste chargé de l’étude. Les grandes orientations du futur PLU y avaient été exposées et les remarques du public consignées.
📌 Pour toute question relative à la procédure d’élaboration du PLU, la mairie reste à votre disposition.
