ENQUETE PUBLIQUE CLOSE DEPUIS LE 8 JUIN 2026
L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Argelliers s’est déroulée du 6 mai au 8 juin 2026 inclus. Elle est désormais clôturée : le dossier soumis à enquête n’est donc plus consultable en ligne.
Et après ? Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur cette page dès leur réception (dans un délai d’environ un mois après la clôture) et y resteront à la disposition du public pendant un an. Une copie papier sera également consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
📄 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : en cours de rédaction — mise en ligne prévue courant juillet 2026.
Rappel du déroulement de la procédure
Le 18 novembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme, au terme de la consultation des Personnes Publiques Associées.
Le 22 octobre 2025, une réunion publique d’information avait réuni une cinquantaine de personnes à la salle Vert Paradis. La présentation avait été assurée par M. Amalou, maire, accompagné de M. Trémoulet, adjoint à l’urbanisme, et de M. Soler, urbaniste chargé de l’étude. Les grandes orientations du futur PLU y avaient été exposées et les remarques du public consignées.
📌 Pour toute question relative à la procédure d’élaboration du PLU, la mairie reste à votre disposition.
