Arrêté préfectoral du 20/02/2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des inventaires écologiques nécessaires à la ligne nouvelle Montpellier portée par SNCF Réseau

Publié le 9 mars 2026 par Eléonore DE SOUBEYRAN

Le lien vers l’arrêté: ICI

Le lien vers la note explicative: NOTICE EXPLICATIVE

La carte des communes concernées par la zone d’études: CARTE

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