Le saviez vous
Qu’est ce que la commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales se réunit chaque année et plus souvent en période d’élections. Elle vérifie la régularité des inscriptions et des radiations effectuées par la commune.
Elle s’assure que les décisions respectent les règles du code électoral et que chaque électeur remplit les conditions requises.
Elle peut également examiner les recours des électeurs concernant leur inscription ou leur radiation.
Les réunions organisées par la commission sont publiques.
