En application du code des assurances, l’arrêté du 19 janvier 2026 publié au journal officiel par le ministère de l’Intérieur reconnait l’état de catastrophe naturelle pour la commune d’ARGELLIERS sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, durant la période du 19/12/2025 au 28/12/2025 ![]()
Si vous avez subi des dégâts, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous manifester auprès de votre assurance qui vous indiquera la marche à suivre ![]()
Pour accéder à l’arrêté du 19 janvier 2026: C’est ICI
Pour rappel: En application des dispositions des articles L.311-1 et s. du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et de l’article L.125-1 du code des assurances, l’ensemble des pièces et documents ayant conduit à l’adoption d’une décision de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe
naturelle est communicable aux sinistrés concernés qui en font la demande.
Vous pouvez formuler votre demande à l’adresse suivante: mairie@argelliers.fr
