| Type d’acte |
Procédure à suivre |
Lien internet |
| Demande Acte de naissance |
Faire sa demande dans les communes de naissance. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. mairie@argelliers.fr |
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| Demande Acte de mariage |
Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le mariage. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. |
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| Demande Acte de décès |
Faire sa demande dans les communes où a eu lieu le décès. Pour Argelliers envoyer une demande par mail. |
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| Demande Permis de construire |
Autorisation de construire ou de modifier une construction. |
Lien vers les autorisations d’urbanisme |
| Demande Permis de démolir |
Autorisation de démolir une construction. |
Lien vers les permis de démolir |
| Demande Certificat d’urbanisme |
Information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. |
Lien vers les certificats d’urbanisme |
| Demande Déclaration préalable |
Autorisation pour des travaux de faible importance. Modification façade, piscine, construction de – de 20 m² |
Lien vers les déclarations de travaux |
| Demande Permis de conduire |
Demande ou renouvellement du permis de conduire. |
Lien vers les permis de conduire |
| Demande Passeport |
Demande ou renouvellement du passeport. |
Lien vers les passeports |
| demande Carte Nationale d’Identité (CNI) |
Demande ou renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI). |
Première carte d’identité
Renouvellement carte identité
Communes habilitées à gérer les cartes d’identité |
