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Compte rendu du CM public du 29 septembre 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2016

PrĂ©sents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Alain CHARPENTIER, Pierre MAS, JĂ©rĂ´me FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Simon JANSANA, Thierry TORRES, Aurore ANDUGAR.

Absents excusĂ©s : Chantal MIRANDE. Didier CHABIN.

Pouvoirs : Chantal MIRANDE Ă  Bernard DRON Didier CHABIN Ă  Alain CHARPENTIER

SecrĂ©taire de sĂ©ance : Serge MASSOL

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la rĂ©union du conseil municipal du 24 mai 2016
- Approbation du règlement du cimetière communal
- Tarifs des concessions du cimetière communal
- CrĂ©ation d’un poste d’accroissement temporaire d’activitĂ©s
- CrĂ©ation d’une rĂ©gie d’avance avec ouverture d’un compte de dĂ©pĂ´t auprès de la DGFIP, et dissolution des rĂ©gies « garderie », « bibliothèque », « cantine », « photocopies » et « festivitĂ©s »
- Convention « groupement de commandes pour la passation de marchĂ©s informatiques et tĂ©lĂ©coms »
- Convention d’adhĂ©sion au service prĂ©vention – CDG 34
- Demande de subvention auprès de HĂ©rault Energies
- DĂ©cision modificative (budget assainissement)
- Approbation du PADD

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 mai 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 24 mai 2016.

Approbation du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Simon Jansana

Aujourd’hui, la société Elabor assiste la commune dans le processus de restructuration du cimetière (procédure de reprise) mais pas dans la rédaction du règlement de cimetière. Devant la complexité du dossier, un devis a été demandé pour que la commune soit également assistée dans ce volet. L’approbation du règlement de cimetière est donc reportée à une date ultérieure.

Tarifs des concessions du cimetière communal

Rapporteur : Simon Jansana

Simon Jansana expose au conseil municipal la situation actuelle concernant le cimetière communal. Le conseil municipal doit Ă  nouveau se prononcer sur les tarifs d’une concession dans le cimetière communal. La sociĂ©tĂ© Elabor nous conseille d’appliquer une tarification au mètre carrĂ©. Deux tarifs doivent s’appliquer :
-  Celui pour l’obtention d’une nouvelle concession
-  Celui concernant une reprise de concession, suite Ă  la procĂ©dure de rĂ©gularisation (ce tarif sera votĂ© ultĂ©rieurement, lorsque la procĂ©dure de reprise sera enclenchĂ©e) Les concessions disponibles sont situĂ©es dans les carrĂ©s 3, 4 et 5. De plus, compte tenu du nombre de places disponibles (environ 7) et du nombre de places que nous devrions disposer (environ 25, soit 5 fois le nombre de dĂ©cès moyen par an dans la commune multipliĂ© par 5), nous devons Ă©galement revoir les dimensions des concessions nouvellement cĂ©dĂ©es. Simon Jansana, Serge Massol et une entreprise de pompes funèbres se sont rendus sur place. Cette visite a permis de projeter un nombre de concessions plus important aux dimensions plus petites et de situer un jardin du souvenir, un columbarium et un emplacement en terrain commun. En effet, la commune a l’obligation de rĂ©server un lieu pour les personnes enterrĂ©es en terrain commun. Il s’agit d’une mise en terre aux frais de la commune, pour une durĂ©e maximale de 5 ans, concernant les dĂ©funts rĂ©pondant Ă  certains critères (dĂ©cès sur la commune ou y habitant …). PassĂ© ce dĂ©lai de 5 ans, le dĂ©funt sera dĂ©placĂ© Ă  l’ossuaire. Simon Jansana propose un tarif de concession de 266.67 euros le mètre carrĂ©. Les concessions seront proposĂ©es en deux dimensions :
-  1m x 2.5m soit 666.68 euros la concession
-  1.5m x 2.5m soit 1000 euros la concession Les dimensions proposĂ©es ont pour objectif de rationnaliser l’espace restant dans le cimetière, et assurer sa bonne gestion. Cela n’écarte pas toutefois le projet de crĂ©ation d’un nouveau cimetière. D’autre part, afin que ce tarif soit cohĂ©rent avec le tarif du caveau provisoire (dĂ©positoire), ce dernier doit Ă©galement ĂŞtre rĂ©visĂ©. Simon Jansana propose la gratuitĂ© pour les 15 premiers jours, puis 20 euros par jour du 16e jour jusqu’à 6 mois. PassĂ© ce dĂ©lai, faute d’achat d’une concession, l’inhumation du dĂ©funt sera faĂ®te en terrain commun.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs et dimensions des concessions des carrés 3, 4 et 5.

Création d’un poste d’attaché territorial pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues explique au Conseil Municipal la nĂ©cessitĂ© d’ouvrir un poste d’attachĂ© territorial pour accroissement temporaire d’activitĂ© pour faire face Ă  la surcharge de travail induite par la mise en disponibilitĂ© de la secrĂ©taire de mairie et supportĂ©e par les agents administratifs. Ce poste est fixĂ© Ă  temps complet Ă  raison de 35 heures par semaine, pour une durĂ©e maximale de 12 mois. Sa crĂ©ation court Ă  compter du 1er novembre 2016. Le tableau des emplois est ainsi modifiĂ© Ă  compter du 1er novembre 2016 : Filière / nombre Emploi Grade Heures hebdomadaires Administrative 1 SecrĂ©taire de mairie AttachĂ©e territoriale 35 heures 1 Agent d’accueil Adjoint administratif principal 32 heures 1 Agent d’accueil Adjoint administratif 1ère classe 35 heures 1 Accroissement temporaire d’activitĂ© AttachĂ© Territorial 35 heures Technique 2 Agent technique entretien et espaces verts Adjoint technique 1ère classe 35 heures 1 Agent technique entretien et espaces verts Adjoint technique 2e classe 35 heures 2 Agent technique de restauration scolaire et d’entretien Adjoint technique 2e classe 23 heures 1 Agent technique de restauration scolaire et d’entretien Adjoint technique 2e classe 22 heures 2 Agent technique remplaçant / saisonnier Adjoint technique 2e classe non titulaire 35 heures MĂ©dico-sociale 1 Agent Territorial SpĂ©cialisĂ© des Ecoles Maternelles ATSEM principal 2e classe 35 heures Le Conseil Municipal approuve Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents la crĂ©ation d’un poste d’attachĂ© territorial pour accroissement temporaire d’activitĂ©, pour une durĂ©e de 12 mois.

CrĂ©ation d’une rĂ©gie de recettes « Services Publics d’Argelliers » Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol rappelle au conseil municipal la définition des régies d’avances et de recettes.

La rĂ©gie d’avances permet le paiement immĂ©diat de la dĂ©pense publique, dès le service fait, pour des opĂ©rations simples et rĂ©pĂ©titives. Le rĂ©gisseur d’avances ne peut payer que des dĂ©penses qui sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©es dans l’acte constitutif de la rĂ©gie. La rĂ©gie de recettes permet d’encaisser directement des produits liĂ©s Ă  la nature de la rĂ©gie. A l’heure actuelle, la commune d’Argelliers a 5 rĂ©gies ouvertes :
-  Cantine
-  Garderie
-  Bibliothèque
-  Photocopies
-  FestivitĂ©s Serge Massol souhaite dissoudre les rĂ©gies de recettes existantes, et en crĂ©er une seule pour les regrouper, Ă  compter du 1er novembre 2016.

Cette rĂ©gie aura pour but :
- l’encaissement des factures de cantine, garderie, TAP, bibliothèque, photocopies, et recettes liĂ©es aux festivitĂ©s La crĂ©ation de la rĂ©gie est conditionnĂ©e selon les critères suivants :
- Montant du cautionnement : 460 euros
- PĂ©riodicitĂ© maximale des versements : trimestrielles
- IndemnitĂ© du RĂ©gisseur : 120 euros par an
- Ouverture d’un compte de dĂ©pĂ´t de fonds auprès de la DDFIP de Montpellier
- Imputations budgĂ©taires : RĂ©gie de recettes : 70872 (Remboursement de frais par les budgets annexes er les rĂ©gies municipales)
- Mode de perception : reçu PRZ La responsabilitĂ© du rĂ©gisseur peut ĂŞtre administrative, pĂ©nale, pĂ©cuniaire et personnelle. Il sera dĂ©signĂ© par le Maire sur avis conforme du comptable.

Le Conseil Municipal approuve Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents la crĂ©ation d’une rĂ©gie de recette « Services Publics d’Argelliers » et la dissolution des rĂ©gies existantes.

CrĂ©ation d’une rĂ©gie d’avances « Petites Fournitures » Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol souhaite créer une régie permettant le paiement direct de petits achats et l’autorisation pour certains fournisseurs de procéder au prélèvement automatique. Serge Massol propose au Conseil Municipal de
-  CrĂ©er une rĂ©gie d’avances « Petites Fournitures » A compter du 1er novembre 2016.

Cette rĂ©gie aura pour but :
- rĂ©gler les factures par prĂ©lèvements automatiques pour un montant maximum de 400 euros
- disposer d’une avance pour rĂ©gler des petits achats

La crĂ©ation de la rĂ©gie est conditionnĂ©e selon les critères suivants :
- Montant du cautionnement : 460 euros
- Montant de la rĂ©gie d’avances : 4600 euros maximum
- PĂ©riodicitĂ© maximale des versements : trimestrielles
- IndemnitĂ© du RĂ©gisseur : 120 euros par an
- Ouverture d’un compte de dĂ©pĂ´t de fonds auprès de la DDFIP de Montpellier
- Imputations budgĂ©taires : RĂ©gie d’avances : 6232 FĂŞtes et cĂ©rĂ©monies ou 60631 Fournitures d’entretien ou 60632 Fournitures de petit Ă©quipement ou 6064 Fournitures administratives ou 6068 Autres matières et fournitures La responsabilitĂ© du rĂ©gisseur peut ĂŞtre administrative, pĂ©nale, pĂ©cuniaire et personnelle. Il sera dĂ©signĂ© par le Maire sur avis conforme du comptable. Serge Massol rappelle que dans le cadre d’une rĂ©gie d’avance, toute dĂ©pense devra ĂŞtre autorisĂ©e prĂ©alablement par l’ordonnateur et dument justifiĂ©e par une facture auprès du rĂ©gisseur.

Le Conseil Municipal approuve Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents la crĂ©ation d’une rĂ©gie d’avances « Petites Fournitures ».

Convention « groupement de commandes pour la passation de marchĂ©s informatiques et tĂ©lĂ©coms »

Rapporteur : Georges Pierrugues

Dans le cadre du service informatique mutualisĂ©, les communes adhĂ©rentes peuvent passer ensemble un marchĂ© public pour acquĂ©rir Ă  des tarifs très avantageux du matĂ©riel informatique ou de reprographie. Toutefois cette compĂ©tence ne sera possible dès lors que toutes les communes adhĂ©rentes auront signĂ© une convention permettant de dĂ©finir les conditions de la passation de ce marchĂ© public. La CCVH sera le coordinateur, c’est-Ă -dire qu’elle gèrera la procĂ©dure depuis le lancement de l’appel d’offre jusqu’aux notifications aux candidats. C’est elle Ă©galement qui signera le marchĂ© au nom du groupement des communes. Chaque commune devra s’acquitter des factures lui incombant. En cas de non respect du marchĂ© (seuils mini et maxi pour la commande de fournitures, pĂ©nalitĂ©s) les communes sont solidaires entre elles. La commission d’appel d’offres est ad hoc, c’est-Ă -dire que chaque membre disposera d’un reprĂ©sentant.

Le Conseil Municipal approuve Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents la convention « groupement de commandes pour la passation de marchĂ©s informatiques et tĂ©lĂ©coms ».

Convention service médecine préventive du CDG 34

Rapporteur : Georges Pierrugues

M. Georges Pierrugues informe le conseil municipal que les collectivitĂ©s territoriales doivent disposer d’un service de mĂ©decine prĂ©ventive, soit en crĂ©ant leur propre service, soit en adhĂ©rant au service de santĂ© au travail interentreprises ou assimilĂ©s, Ă  un service commun Ă  plusieurs collectivitĂ©s ou au service crĂ©Ă© par le centre de gestion. Quel que soit le mode de gestion choisi, les dĂ©penses rĂ©sultant de l’application de l’article 108-2 prĂ©citĂ© sont Ă  la charge des collectivitĂ©s intĂ©ressĂ©es. Le CDG 34 a rĂ©cemment approuvĂ© une nouvelle convention relative Ă  la mise Ă  disposition du pĂ´le mĂ©decine prĂ©ventive de l’établissement auprès des collectivitĂ©s, et a rĂ©siliĂ© la prĂ©cĂ©dente convention Ă  compter du 1er janvier 2017. Georges Pierrugues explique que pour poursuivre la collaboration avec le CDG34 dans le cadre de la mission du pĂ´le mĂ©decine prĂ©ventive, le conseil municipal doit approuver la nouvelle convention avant le 15 dĂ©cembre 2016. Les tarifs des services prĂ©vus dans la prĂ©sente convention sont fixĂ©s comme suit : TARIFS AU 1ER JANVIER 2017 Visite mĂ©dicale (20 minutes) 65 euros Entretien infirmier (20 minutes) 40 euros Intervention en milieu de travail (20 minutes) 65 euros Ces tarifs sont par agent. Les agents doivent se soumettre Ă  un examen mĂ©dical pĂ©riodique tous les deux ans, Ă  Saint Mathieu de TrĂ©viers. La prĂ©sente convention sera conclue pour une durĂ©e de trois ans, Ă  compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la convention du service médecine préventive du CDG 34 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.

Demande de subvention auprès de Hérault Energies

Rapporteur : Bernard Dron

Bernard Dron présente au conseil la poursuite de la réduction des dépenses d’énergie de la commune par l’éclairage public et la lutte contre la pollution lumineuse nocturne. La commune est déjà équipée d’un réducteur de tension (-30%) sur l’armoire alimentant une grande partie du village.

Comme les rĂ©sultats sont concluants, la commune poursuit la mĂŞme dĂ©marche pour deux armoires alimentant au moins 15 lampadaires. Les armoires concernĂ©es sont les suivantes :
-  « Pigeonnier »
-  « PAE » Deux plans de situation sont diffusĂ©s au conseil municipal. Bernard Dron explique que ces deux armoires seront Ă©quipĂ©es d’abaisseur de tension de 30%.

Et un projet d’équiper, individuellement, les 10 lampadaires de 100 W shp et 1 de 150 W shp en 70 W shp avec abaisseur individuel de 30% sur l’armoire Baume est prévu.

Le coĂ»t total des 3 projets sera de 16 201.72 euros TTC rĂ©partis comme suit :
- Pigeonnier : 4903.06 euros HT,
- PAE : 4995,80 euros HT,
- Baume : 3602.57 euros HT.

Bernard Dron demande une nouvelle subvention de 10 126.07 euros auprès de HĂ©rault Energies pour financer les projets « Economie de l’énergie par rĂ©duction de tension – Pigeonnier et PAE ». Cette subvention correspond Ă  75% du montant HT du projet.

Le Conseil Municipal approuve Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents la demande de subvention auprès de HĂ©rault Energies concernant le projet « abaissement de tension Pigeonnier/PAE ».

DĂ©cision modificative du budget assainissement

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol explique au conseil municipal qu’une décision modificative est à prendre au budget assainissement. Il s’agit d’un virement de crédit d’un compte à un autre, afin de couvrir les dépenses liées à la redevance assainissement de l’agence de l’eau. La somme de 1000 euros est à inscrire à l’article 706129/014 (redevance agence eau), montant prélevé à l’article 6152/011 (charges bien immobiliers).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificative telle que proposée ci dessus.

Débat complémentaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

Rapporteur : Anne Rouquette

Anne Rouquette, adjointe à l’urbanisme, procède à la présentation du PADD. Le document présenté a été transmis, par voie postale et mail, à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation et l’ordre du jour de la séance, dans les délais de respect des trois jours francs.

A l’issue de cette prĂ©sentation, Monsieur le Maire, indique la volontĂ© communale de rĂ©flĂ©chir sur le long terme et de permettre de prendre Ă  l’avenir des prises de dĂ©cisions en cohĂ©rence avec les choix qui auront Ă©tĂ© arbitrĂ©s dans le cadre du PLU. Il remercie les Ă©lus de la commission urbanisme ainsi que Monsieur Faure pour le travail accompli en vue de l’élaboration du PADD. Il prĂ©cise que le PADD sera traduit dans le règlement du PLU ainsi que dans les documents graphiques et les orientations d’amĂ©nagement et de programmation. Anne Rouquette rapporte que les modifications apportĂ©es au PADD par rapport Ă  la prĂ©cĂ©dente version se situent :
-  pages 4 (documents supra-communaux PLH SDAGE SCOT),
-  Pages 10 et 11 (pluvial),
-  Pages 9 et 15 (objectifs dĂ©mographiques)
-  Pages 16 et 17 (ajout de cartes de synthèse

Un débat complémentaire aux deux précédents s’engage entre les élus sur les orientations générales du PADD.

Anne Rouquette : Je vous informe que nous devons redĂ©battre notre PADD. Suite Ă  la consultation prĂ©alable des Partenaires Publics AssociĂ©s (PPA) le 16 fĂ©vrier dernier, il est apparu nĂ©cessaire de complĂ©ter notre SchĂ©ma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP). Cette Ă©tude a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entre les mois de juin et septembre 2016. Elle n’entraĂ®ne pas de modifications majeures de notre projet. Cependant elle nĂ©cessite une rĂ©vision partielle de notre PADD. Nous avons Ă©galement demandĂ© que cette Ă©tude pluviale soit complĂ©tĂ©e par un modèle 2D. Le cabinet MEDIAE, en charge de cette Ă©tude pluviale, nous a informĂ©s lors de la rĂ©union du 14 septembre 2016 que le zonage ne sera pas remis en cause, il y aura simplement des modifications mineures. Nous allons les voir les unes après les autres, puis ouvrirons un dĂ©bat permettant Ă  chacun d’apporter corrections et suggestions. En page 10, le second paragraphe mentionne SDAP, c’est-Ă -dire l’étude hydraulique.

Simon Jansana : Pourquoi cette phrase n’apparaissait pas avant ?

Anne Rouquette : C’était plus succin. Aujourd’hui ce paragraphe assoit l’étude et Ă©voque dĂ©jĂ  les prĂ©conisations qui en dĂ©coulent.

JĂ©rĂ´me Fauchard : Quand l’étude hydraulique sera t-elle achevĂ©e ?

Anne Rouquette : Dans le courant du mois d’octobre.

JĂ©rĂ´me Fauchard : Je ne comprends pas pourquoi l’étude hydraulique est appelĂ©e « Assainissement » pluvial ?

Anne Rouquette : Le terme « assainissement » regroupe tous les modes de traitement des eaux pluviales : Ă©vacuation, canalisation, drainage, rĂ©tention, infiltration …

Alain Charpentier : MĂŞme si notre Ă©tude hydraulique n’est pas finalisĂ©e, est-elle applicable ?

Anne Rouquette : Normalement, cette dernière ne sera applicable qu’une fois intĂ©grĂ©e au PLU et ce dernier approuvĂ©. Cependant, cette Ă©tude nous informant de certaines donnĂ©es sensibles telles que des risques liĂ©s Ă  l’écoulement des eaux, nous pouvons nous appuyer sur elle pour opposer un sursis Ă  statuer lors de l’instruction de demandes d’urbanisme. Aussi page 11, il est fait mention des ouvrages Ă  rĂ©aliser afin de favoriser le traitement des eaux.

Simon Jansana : Dans quelle mesure ces amĂ©nagements devront ils ĂŞtre faits ?

Anne Rouquette : Par ordre de prioritĂ©, Ă  moyen terme, en faisant appel Ă  notre bon sens. Nous devons faire preuve d’engagement et identifier les rĂ©alisations prioritaires.

Aurore Andugar : Dans quelle mesure la mairie est-elle responsable si les travaux ne sont pas rĂ©alisĂ©s par les particuliers ?

Georges Pierrugues : Nous ne pouvons plus ignorer ces zones Ă  risque.

Anne Rouquette : Il semblerait que nous ne puissions pas revenir sur les constructions dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©es, ou des permis de construire dĂ©jĂ  accordĂ©s, mais nous devons assurer l’avenir et imposer des mesures aux particuliers s’il y a un intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral. Notre avocat Me Gauci nous donnera plus de prĂ©cisions sur ce point lĂ .

Georges Pierruges : Les prĂ©conisations concernant les argiles gonflantes sont-elles dans le PLU ?

Anne Rouquette : Normalement oui, mais demanderai Ă  M. Faure de le vĂ©rifier.

Thierry Torres : Existe t-il un zonage pour les zones possĂ©dant des argiles gonflantes ?

Anne Rouquette : Je ne sais pas mais une Ă©tude des sols confirmant leur prĂ©sence ou pas doit ĂŞtre incluse dans une demande de permis de construire. Pour le reste, les modifications apportĂ©es au PADD sont :
-  des plans de synthèse, M. Marc, de la DDTM, regrettant leur absence dans notre PADD. Les plans insĂ©rĂ©s rĂ©vèlent les contraintes et caractĂ©ristiques de notre commune ainsi que les zones d’extension urbaines choisies.
-  En page 15, le chiffre d’étalement urbain a Ă©tĂ© mis Ă  jour puisque l’horizon a Ă©tĂ© repoussĂ© Ă  2030. Cela coĂŻncide Ă©galement Ă  la durĂ©e d’un PADD, envisagĂ© pour une dizaine d’annĂ©e.

Serge Massol : Page 13, je pense que le paragraphe concernant les communications numĂ©riques est obsolète car nous avons depuis peu un plan numĂ©rique dĂ©partemental. Il faudrait supprimer « et futurs » et le remplacer par « Le Plan NumĂ©rique DĂ©partemental auquel la commune est intĂ©grĂ©e viendra corriger cette lacune dès 2018 ». De plus, page 12, je propose de complĂ©ter le paragraphe « Afin […] Argelliers » par « La municipalitĂ© souhaiterait Ă©galement implanter dans les prochaines annĂ©es une annexe administrative dans le hameau de Cantagrils »

Simon Jansana : Pouvons-nous Ă©voquer dans le document le transfert de la compĂ©tence eau Ă  la CCVH ?

Georges Pierrgues : Non, car le document doit reflĂ©ter la situation actuelle. Pierre Mas : Page 9 et 15, il y a une erreur dans le chiffre de croissance de population.

Bernard Dron : Il y a une faute d’accord page 11, Ă  « superficiels ». Pierre Mas : La commune de « Marsillargues » est mentionnĂ©e page 4, il faut la remplacer par la commune d’« Argelliers ».

Georges Pierrugues : J’aimerais Ă©galement que le terme « voitures » page 9, soit remplacĂ© page « vĂ©hicules ».

Anne Rouquette : Nous avons pris note de toutes ces modifications. Une rĂ©union se tiendra dĂ©but octobre, en prĂ©sence de M. Faure du cabinet d’études INTER, et du cabinet d’études MEDIAE, en charge de l’étude hydraulique, pour superposer le modèle 2D Ă  notre projet de zonage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne acte de la présentation du PADD puis de la tenue, en séance plénière, d’un débat complémentaire sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme et dit que le PADD dont il a été débattu est sera annexé à la délibération, étant précisé que 7 modifications sont apportées, en pages 4, 9, 11, 12, 13 et 15, comme ceci ressort du compte rendu du débat, par rapport au document envoyé préalablement aux élus.

La séance est levée à 22h00.

Mairie d'Argelliers - 34380 Argelliers - Hérault - France
Téléphone : 04 67 55 65 75 - E-mail : mairie@argelliers.fr - Fax : 04 67 55 54 17
Réalisation : Mairie d'Argelliers - Société GLAD - Conception graphique : Georges Pierrugues - Copyright 2009 - 2012 - textes et photos.